Le Conseil national traitera le 20 décembre de la révision de la loi sur le CO2 pour la période après 2024. La commission consultative CEATE-N propose à juste titre des corrections et des améliorations. C'est juste, car pour atteindre l'objectif de zéro net d'ici 2050, il est nécessaire de développer les mesures dans le pays.
Notre alliance - l'Association professionnelle suisse de la branche des fenêtres et façades FFF, l'Association centrale suisse des fenêtres et façades SZFF/CSFF, l'Association suisse des techniques de protection solaire et de stores VSR et l'Association Enveloppe des édifices Suisse (1120 entreprises représentées) - soutient les objectifs du projet de loi.
En été comme en hiver, les fenêtres et la protection solaire automatisée jouent un rôle central dans une politique énergétique et climatique efficace. Les mesures dans le domaine du bâtiment, qui ont déjà été adoptées avec la loi sur le climat et l'innovation, sont donc particulièrement importantes : Dans le domaine du bâtiment, les émissions de gaz à effet de serre devraient être réduites de 82 pour cent d'ici 2040 et de 100 pour cent d'ici 2050.
Les objectifs fixés ne pourront être atteints que si des moyens suffisants continuent d'être mobilisés et investis pour l'assainissement énergétique des bâtiments. Le Programme Bâtiments, dans le cadre duquel la Confédération et les cantons collaborent étroitement, est très important à cet égard. Mais si la taxe d'incitation sur les combustibles reste au niveau actuel de 120 euros par tonne de CO2 jusqu'en 2030, le Programme Bâtiments, qui a un impact sur le climat, risque de perdre progressivement de son importance et de sa force.
Il serait donc nécessaire d'augmenter progressivement la taxe sur le CO2 jusqu'en 2050, jusqu'à ce que l'objectif net zéro soit atteint. Le Conseil fédéral a proposé à juste titre que cet objectif puisse également être atteint en augmentant l'affectation partielle de 33 pour cent aujourd'hui à 49 pour cent au maximum.
Nous vous demandons d'assurer le financement du Programme Bâtiments au moyen de cette mesure, du moins temporairement, et de l'inscrire en conséquence lors de vos délibérations sur la loi sur le CO2.
Cliquez ici pour accéder à la lettre officielle (Actuellement uniquement en allemand): Loi sur le CO2 pour l'après 2024.